Budget primitif 2009 –  présentation de la politique patrimoniale

Pour assurer une grande partie de ses missions, le Conseil général dispose d’un patrimoine bâti et non bâti. Ce patrimoine héberge principalement le secteur social, les bâtiments liés à l’exploitation des routes, le secteur culturel et des activités administratives. La surface construite est d’environ 1 million de m² dont 600 000 pour les collèges (111 sites dont 6 annexes) et 400 000 m² (529 sites) pour les autres bâtiments, principalement le social. Une partie de ce patrimoine n’est pas la propriété du CG. La surface non bâtie est d’environ 3000 hectares.

La politique patrimoniale présente quatre aspects : la gestion immobilière, la construction et la réhabilitation, l’entretien et la maintenance, les activités associées

La gestion immobilière est guidée par :
- La volonté d’optimiser ce patrimoine en privilégiant la propriété par rapport à la location sauf exception. Le temps d’amortissement d’un immeuble dont le CG est propriétaire est compris entre 20 et 25 ans suivant les cas par rapport à un immeuble en location par exemple. C’est le cas pour la construction de l’extension de l’Hôtel du Département – Immeuble Gironde
- La cession du patrimoine qui n’est plus utile à la collectivité en favorisant prioritairement les politiques des autres collectivités

Les trois autres aspects sont parfaitement intégrés dans la politique de développement durable du CG et les actions menées dans le cadre de l’Agenda 21 de la collectivité :

-La construction et la réhabilitation sont menées systématiquement selon les méthodes de Haute Qualité Environnementale (HQE) à laquelle est jointe le volet social par l’inclusion dans les marchés de travaux de la clause sociale (le premier chantier mené étant celui de la climatisation de l’immeuble commun Préfecture Hôtel du Département, dont les objectifs imposés aux entreprises sur ce point sont déjà dépassés 111% à ce jour)
Le programme de construction et réhabilitation des MDSI prévoit d’ailleurs, au titre de la HQE ces équipements sur le concept de maison passive ou à énergie positive.

- Pour l’entretien et la maintenance plusieurs outils permettent également de mettre en œuvre cette politique :
Les achats, des fournitures respectant l’environnement (peintures et bois), du mobilier par le respect des normes environnementales européennes (marchés passés sur trois années)
La gestion des énergies par le recours à des contrats d’exploitation avec intéressement qui ont permis de 2007 à 2006 d’économiser 7,4% de puissance consommée (hors collèges – les collèges faisant l’objet d’un contrat plus récent) et donc de diminuer l’émission de gaz à effet de serre et maîtriser les dépenses liées aux énergies. En 2009 cette politique d’économie d’énergies sera poursuivie.
Le recours aux premiers marchés d’insertion par le biais des marchés réservés (entretien des espaces verts), et les premiers marchés d’insertion en 2009 (nettoiement)
La propreté des locaux avec la mise en œuvre sur une première partie des locaux (Mériadeck) de méthodes de nettoyage écologique avec des produits respectant l’environnement et la santé. Cette action sera étendue en 2009 à une autre partie du patrimoine équivalente)

- les activités associées sont les déplacements professionnels et la limitation de l’empreinte écologique de l’institution :

L’empreinte écologique de l’institution peut être mesurée par l’établissement du bilan carbone. Il s’agit de l’activité propre aux missions exercées par le CG. C’est une des actions prévues dans l’Agenda 21. Celle-ci a été lancée au mois de novembre 2008 et sera réalisé au cours de l’année 2009. Il permettra ainsi de pour voir agir sur les principales causes d’émission de gaz à effet de serre.
Les déplacements professionnels qui sont un des éléments constitutifs du bilan carbone, feront l’objet d’une étude diagnostic (1er semestre 2009) en intégrant le recours à des modes de déplacement alternatifs, comme les deux roues (dont les cycles électriques), l’intégration du parc de l’équipement en 2010 et la politique d’acquisition et d’entretien avec la volonté de limiter la pollution associée dans le respect des normes européennes

Mercredi 17 décembre 2008